Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 155 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@coinsp24^*테더거래소액결제매입"
« Taxe sur la valeur ajoutée »
Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, sans établissement stable en France, doit s’immatriculer auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), déclarer les opérations réalisées en France et acquitter la TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques.
Sont soumises à la TVA française les livraisons de biens effectuées en France, les acquisitions intracommunautaires réalisées sur le territoire, les ventes à distance depuis un autre État membre vers la France, ainsi que certaines prestations de services rendues à des clients…
-
professionnel
-
International
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16047*07 »
« Comment passer d’un espace Finances publiques à un autre ? »
Repérez la barre en haut de la page de votre espace Finances publiques, puis cliquez sur le lien « Déconnexion ».
Une fenêtre de confirmation s’affiche ; validez en cliquant sur « Confirmez ».
Vous êtes redirigé(e) vers la page d’accueil de connexion « l’espace Finances publiques ».
À ce stade, identifiez‑vous avec les identifiants d’un autre espace pour basculer.
-
particulier
« GPM BORDEAUX »
-
partenaire
« Remboursement de TVA »
Les entreprises étrangères qui n’effectuent aucune opération taxable à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles réalisées en France, à condition de respecter les exigences légales et les délais prévus.
Pour les sociétés établies dans un État membre de l’Union européenne, la demande doit être déposée en ligne via le portail de leur pays d’établissement, accompagnée des factures numérisées obligatoires. Il faut respecter les périodes de remboursement (entre trois mois et un an), les seuils minimums et la date limite de …
-
professionnel
-
International